Arrêté du 26 janvier 2022 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2022 :
    Les retraits de M. DROUIN (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre), de M. LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice), de M. BAYARD (Pierre, Eugène, Paul) et de M. BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PAIMPOLAIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DROUIN (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre), de M. LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice), de M. BAYARD (Pierre, Eugène, Paul) et de M. BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PAIMPOLAIS » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), d'un office de notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), d'un office de notaire à la résidence de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor) et d'un office de notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est nommée notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PAIMPOLAIS ».
    M. DROUIN (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre), M. LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice), M. BAYARD (Pierre, Eugène, Paul) et M. BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor).

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