Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2022 :
    La démission de Mme JAMET (Nadège, Nathalie, Renée, Marie, Thérèse), épouse MENARD, notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), d'un office de notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), et d'un office de notaire à la résidence de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor), est nommée notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), en remplacement de Mme JAMET (Nadège, Nathalie, Renée, Marie, Thérèse), épouse MENARD.
    Mme JAMET (Nadège, Nathalie, Renée, Marie, Thérèse), épouse MENARD, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
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