Arrêté du 26 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. PORTA (Raphaël, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane ROBIN et Céline KIENER, Notaires associés » à la résidence de Thionville (Moselle).
    M. PORTA (Raphaël, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane ROBIN et Céline KIENER, Notaires associés ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane ROBIN et Céline KIENER, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Stéphane ROBIN, Céline KIENER et Raphaël PORTA, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,1 Ko
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