Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2022 :
Le retrait de M. CHANUT (Jean, Géraud) notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean Géraud CHANUT, notaire de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence des Vans (Ardèche), est accepté.
Par suite du retrait de M. CHANUT (Jean, Géraud), la société civile professionnelle « Jean Géraud CHANUT, notaire de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRES DES VANS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Vans (Ardèche), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean Géraud CHANUT, notaire de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. CHANUT (Jean, Géraud) et M. GAILLARD (Jessy, Serge) sont nommés notaires associés.
Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)