Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2022 :
    M. BIGEARD (Julien, Louis, Jean-Claude), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « office notarial Séraucourt » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourges (Cher) suivant arrêté du 19 avril 2013.
    Le retrait de Mme BALESTRE (Chantal, Marie, Jeanne), épouse DANJON, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « office notarial Séraucourt », est accepté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
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