Décret du 2 février 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ARVISET (Bruno)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • GENDARMERIE NATIONALE


  • Le général de division Bruno ARVISET est nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
    Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.


  • Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,5 Ko
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