Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15-III ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2022 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69, Arrêtent :
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 77 332 769 € en autorisations d'engagement et de 111 965 270 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 77 332 769 € en autorisations d'engagement et de 111 965 270 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Enseignement scolaire
77 282 595
111 902 282
Enseignement scolaire public du premier degré
140
44 443
44 290
Enseignement scolaire public du second degré
141
9 417 075
9 427 959
Dont titre 2
1 272 892
1 272 892
Vie de l'élève
230
2 400 234
2 563 886
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
570 180
565 530
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
64 850 663
99 300 617
Dont titre 2
4 358 155
4 358 155
Sport, jeunesse et vie associative
50 174
62 988
Jeunesse et vie associative
163
50 174
62 988
Totaux
77 332 769
111 965 270
Dont titre 2
5 631 047
5 631 047
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Enseignement scolaire
77 282 595
111 902 282
Enseignement scolaire public du premier degré
140
44 443
44 290
Enseignement scolaire public du second degré
141
9 417 075
9 427 959
Dont titre 2
1 272 892
1 272 892
Vie de l'élève
230
2 400 234
2 563 886
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
570 180
565 530
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
64 850 663
99 300 617
Dont titre 2
4 358 155
4 358 155
Sport, jeunesse et vie associative
50 174
62 988
Jeunesse et vie associative
163
50 174
62 988
Totaux
77 332 769
111 965 270
Dont titre 2
5 631 047
5 631 047
Fait le 31 janvier 2022.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : La directrice du budget, M. Joder
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Pour le ministre et par délégation : La directrice des affaires financières, M. Camiade