Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

NOR : SPOV2201521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/SPOV2201521A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 47

ChronoLégi

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée :
    Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les cinq lignes suivantes :
    «


    CQP " animateur de badminton ", délivré jusqu'au 4 octobre 2021.

    Encadrement de séances collectives en badminton.

    CQP " animateur des activités gymniques ", mention " activités gymniques acrobatiques ", délivré jusqu'au 4 octobre 2021.

    Encadrement, par la découverte et l'initiation, des activités gymniques acrobatiques :
    -activités gymniques au sol, aux agrès ou sur supports élastiques (piste gonflable, fast track, mini-trampoline, trampoline) ;
    -activités gymniques acrobatiques de groupe.

    CQP " animateur des activités gymniques ", mention " activités d'éveil gymnique pour la petite enfance ", délivré jusqu'au 4 octobre 2021.

    Encadrement, par la découverte et l'initiation, des activités d'éveil gymnique pour la petite enfance :
    -activités gymniques sous forme de parcours de motricité ;
    -activités gymniques d'expression avec ou sans engins ;
    -activités gymniques d'expression avec ou sans support musical.

    CQP " animateur des activités gymniques ", mention " activités gymniques d'expression ", délivré jusqu'au 4 octobre 2021.

    Encadrement, par la découverte et l'initiation des activités gymniques d'expression :
    -activités gymniques dansées de groupe avec ou sans engins en gymnastique rythmique ;
    -activités gymniques cardio-vasculaires en gymnastique aérobic.

    CQP " accompagnateur en téléski nautique ", délivré jusqu'au 4 octobre 2021.

    Encadrement des activités de téléski nautique sur support de glisse.


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,5 Ko
Retourner en haut de la page