Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR : SPOV2201096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/11/SPOV2201096A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 45

ChronoLégi

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 26 novembre 2021,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2007modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


    «-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
    «-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
    «-diriger un système d'entraînement en sport adapté ;
    «-encadrer en sport adapté en sécurité. »


  • Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bissuivant :


    « Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »


  • L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes :


    «-justifier d'une expérience soit d'enseignement ou d'entraînement en activités physiques et sportives adaptées ou en sport adapté, soit de coordination de projets ou de formation au sein de structures en lien avec le champ du handicap mental ou psychique, de deux ans minimum.


    « Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de :
    « 1° la production d'une attestation d'expérience de deux ans minimum, délivrée par le responsable de la ou des structure (s) concernée (s) :


    «-soit d'enseignement ou d'entraînement en activités physiques et sportives adaptées ou en sport adapté ;
    «-soit de coordination de projets ou de formation au sein de structures en lien avec le champ du handicap mental ou psychique.


    « 2° un test d'exigence préalable consistant en un entretien de 60 minutes maximum à partir de la présentation par le candidat de son expérience professionnelle en lien avec le champ du handicap mental ou psychique.
    « Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du sport adapté ou son représentant pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigence préalable susmentionné. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique. »


  • L'article 4 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 4.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


    «-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique en sport adapté ;
    «-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
    «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
    «-être capable de prendre en compte les caractéristiques et les besoins singuliers du pratiquant pour préserver son intégrité physique et psychique ;
    «-être capable de mettre en œuvre des démarches pédagogiques permettant au pratiquant de sport adapté d'explorer, d'expérimenter en sécurité.


    « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en œuvre d'une séquence de niveau perfectionnement d'une durée de 30 minutes maximum dans l'une des disciplines du sport adapté reconnue de haut niveau, choisie par le candidat. La séquence est suivie d'un entretien d'une durée maximale de 20 minutes portant sur les aspects sécuritaires. »


  • L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 5.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « diriger un système d'entraînement en sport adapté » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer en sport adapté en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »


  • L'article 6 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 6.-Les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ sport adapté ” sont les suivantes :
    « Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation de secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation de secteur ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”.
    « Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en sport adapté ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer en sport adapté en sécurité ” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en sport adapté et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine de l'entraînement au sein d'un pôle national dans les disciplines reconnues de haut-niveau en sport adapté ou d'une expérience similaire.
    « Sont dispensés de ces exigences, les agents de catégorie A remplissant les missions de conseiller technique à mission nationale (CTN) ou régionale (CTR) coordonnateurs des pôles nationaux de haut-niveau en sport adapté. »


  • L'article 6 bis du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 6 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ sport adapté ” figure en annexe III au présent arrêté. »


  • L'annexe au même arrêté est abrogée et remplacée par trois annexes I, II et III, ainsi rédigées :


    « ANNEXE I
    « RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ SPORT ADAPTÉ ”


    La pratique en sport adapté est marquée par une logique éducative et sociale plus que par une logique sportive et compétitive.
    Cependant, depuis plusieurs années, le secteur compétitif s'est développé avec notamment l'organisation d'une vingtaine de championnats nationaux et par la participation d'athlètes français en compétition internationale depuis le début des années 2000.
    En 2009, six disciplines sportives (athlétisme, natation, tennis de table, football, cyclisme et basket-ball) ont ainsi été reconnues de haut niveau auxquelles se sont ajoutées en 2013, les disciplines de ski alpin et nordique.
    Pour ceux qui ont fait le choix de devenir des sportifs de haut niveau et qui ont été repérés, détectés comme susceptibles de l'être, il est nécessaire de réunir les compétences et moyens à mettre à leur disposition pour accéder à un épanouissement social en référence au double projet. Les Pôles d'excellence régionaux et de formation ont ainsi été créés, encadrés par des coordonnateurs de ligue.
    Ces nouveaux acteurs dans le dispositif de formation de la Fédération française de sport adapté, au-delà de la compréhension du dispositif dans lequel ils inscrivent leurs actions, ont besoin de développer une culture et des compétences en lien avec les attentes du haut-niveau. Le DES JEPS spécialité « performance sportive » mention « sport adapté » répond à ce besoin.

    REFERENTIEL D'ACTIVITES
    Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.

    REFERENTIEL DE COMPETENCES
    Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités.

    REFERENTIEL D'EVALUATION
    Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis
    Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A 212-57 du code du sport.
    Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

    MODALITES D'EVALUATION

    CRITERES D'EVALUATION

    UC 1-Construire la stratégie d'une organisation du secteur

    Conception du projet de la structure
    Préparation du projet stratégique de performance en sport adapté en lien avec les spécificités des publics impliqués
    Formalisation d'un projet de développement en sport adapté dans le cadre d'un travail en équipe pluridisciplinaire
    Partage d'analyses stratégiques avec les instances dirigeantes en lien avec les caractéristiques et les besoins singuliers des pratiquants
    Elaboration de la stratégie de mise en œuvre du projet de développement en s'appuyant sur des conceptions éducatives et du soin et en analysant sa responsabilité éthique
    Organisation de la mise en œuvre des actions partenariales dans le domaine du sport adapté
    Vérification de la mise en œuvre des procédures administratives au sein de la direction sportive en adaptant les moyens et les outils utilisés aux particularités de chaque membre de l'équipe
    Pilotage des actions de relations publiques dans le domaine du sport adapté

    C 1.1-Préparer la prise de décision en prenant en compte les caractéristiques et besoins singuliers des publics.
    C 1.2-Elaborer un projet de développement au sein de la structure en lien avec les spécificités des publics impliqués
    C 1.3-Mobiliser les instances dirigeantes en tenant compte des particularités des interlocuteurs

    Une seule situation d'évaluation permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
    La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
    -la production d'un document analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de performance sportive en sport adapté.
    -une soutenance orale suivie d'un entretien.

    Le candidat :
    -Organise une veille en termes d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels et partenariaux pluridisciplinaires en lien avec les spécificités des publics impliqués.
    -Analyse les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles de son territoire en lien avec les caractéristiques et les besoins singuliers des publics.
    -Analyse l'impact des politiques publiques sur l'activité de la structure de sport adapté en lien avec les caractéristiques et les besoins singuliers des publics.
    -Formalise des diagnostics stratégiques pour les instances dirigeantes de la structure de sport adapté en adaptant les modalités de communication aux singularités de ses interlocuteurs.
    -Veille au respect des objectifs, des valeurs et des dispositifs de la structure de sport adapté dans une perspective éducative et intégrative.
    -Formalise un projet de développement en lien avec les caractéristiques et les besoins singuliers des publics impliqués.
    -Elabore des dossiers de financement.
    -Mobilise l'ensemble des ressources dans la préparation d'un projet de développement en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous.
    -Anime une démarche d'ingénierie de projet en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous.
    -Transmet l'information nécessaire à la prise de décision en adaptant les modalités et outils de communication aux singularités de ses interlocuteurs.
    -Expose les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics.
    -Prépare les travaux des assemblées décisionnelles en adaptant les modalités et outils de communication aux singularités de ses interlocuteurs.

    UC 2-Gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur

    Direction d'une structure
    Accompagnement de l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail en tenant compte des spécificités des publics impliqués afin de favoriser l'intégration de tous
    Prescription des organisations de travail des équipes à partir des problématiques singulières des pratiquants et des orientations des projets de vie et de performance des sportifs (incluant le suivi professionnel, éducatif, social dans le contexte du travail en équipe pluridisciplinaire et partenarial)
    Négociation du plan de formation du personnel en prenant en compte les caractéristiques et besoins singuliers de chacun afin de répondre aux problématiques des pratiquants
    Surveillance du respect des différents protocoles de travail établis adaptés aux caractéristiques spécifiques des acteurs
    Définition du fonctionnement financier de la direction sportive en sport adapté
    Analyse du compte de résultats et du bilan annuel
    Evaluation de la pertinence du fonctionnement administratif de la direction sportive en sport adapté
    Organisation des différentes délégations
    Conduite de l'évaluation du système de travail.

    C 2.1-Gérer les ressources humaines d'une organisation du secteur en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous afin de répondre aux caractéristiques et besoins singuliers des publics.
    C 2.2-Gérer les ressources financières d'une organisation du secteur
    C 2.3-Rendre compte de la mise en œuvre de la délégation en adaptant les modalités de communication, les objectifs, les moyens et les outils aux singularités de chacun

    Une seule situation d'évaluation permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
    La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
    -la production d'un document analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de performance sportive en sport adapté.
    -une soutenance orale suivie d'un entretien.

    Le candidat :
    -Conçoit une stratégie de développement des ressources humaines.
    -Anticipe l'évolution des besoins en personnel au regard de la prise en compte de leurs caractéristiques spécifiques et de celles des publics.
    -Négocie le plan de formation des membres de l'équipe (pluridisciplinaire) en prenant en compte les caractéristiques et besoins singuliers de chaque membre de l'équipe afin de répondre aux problématiques des publics.
    -Gère les relations sociales au sein de la structure de sport adapté en veillant à respecter l'intégration de tous.
    -Contrôle la gestion administrative des membres de l'équipe.
    -Procède à l'évaluation des personnels en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun.
    -Etablit les budgets prévisionnels et les dossiers de financement.
    -Organise le fonctionnement financier de la structure de sport adapté.
    -Négocie avec les prestataires de la structure de sport adapté.
    -Contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire.
    -Evalue la pertinence des modes de fonctionnement de la structure de sport adapté en lien avec les spécificités des publics impliqués.
    -Explique les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés.
    -Elabore des propositions d'évolutions possibles en veillant à l'intégration de tous.

    UC 3-Diriger un système d'entraînement en sport adapté

    Encadrer des activités complexes d'entraînement et de formation
    Pilotage du dispositif de l'entraînement en sport adapté à partir d'une analyse des problématiques singulières des sportifs et de leur projet individualisé de performance
    Conception et organisation du dispositif de l'entraînement en sport adapté en adaptant les démarches, les outils et les objectifs aux spécificités des publics
    Evaluation du dispositif d'entraînement en sport adapté
    Observation de la performance des sportifs pendant la compétition en sport adapté
    Organisation des échanges de pratique avec l'ensemble des acteurs du dispositif de performance en sport adapté
    Conception d'actions de formation et encadrement de stagiaires dans le cadre de formations de formateurs en sport adapté
    Analyse et bilan du projet de performance individualisé de chaque sportif et élaboration des axes du nouveau projet

    C 3.1-Concevoir le plan de performance sportive en sport adapté à partir d'une analyse des problématiques singulières des sportifs et de leur projet individualisé de performance
    C 3.2-Planifier la préparation de la performance sportive en sport adapté pour des sportifs pouvant rencontrer des difficultés dans le rapport à soi, aux autres et à l'environnement physique et humain
    C 3.3-Accompagner l'athlète vers l'optimisation de la performance en sport adapté en tenant compte de ses caractéristiques singulières
    C 3.4-Conduire l'évaluation du projet de la performance en sport adapté afin d'analyser des problématiques spécifiques au champ de la performance en sport adapté
    C 3.5-Organiser des actions formatives dans le cadre des réseaux professionnels en sport adapté en prenant en compte les caractéristiques singulières et les besoins des publics impliqués

    La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
    1/ une mise en situation professionnelle composée de :
    a. l'animation d'une réunion de bilan du projet individualisé de performance d'un sportif suivie d'un entretien.
    b. l'observation en situation réelle de compétition suivie d'un entretien
    c. la présentation de l'analyse d'une problématique spécifique au champ de la performance en sport adapté et les pistes de travail envisageables pour dépasser cette problématique dans le cadre d'un travail en partenariat suivie d'un entretien.
    2/ une action de formation de formateurs :
    Présentation orale de l'analyse d'une action de formation réalisée (20 minutes) suivie d'un entretien (40 minutes).

    Le candidat :
    -Analyse les problématiques spécifiques de chacun des sportifs (personnes en situation de handicap mental ou psychique) afin d'en dégager les besoins singuliers de chacun.
    -Analyse les facteurs et les contraintes de la performance sportive en sport adapté en prenant en compte les problématiques cognitives et psychiques des sportifs.
    -Définit et individualise les objectifs de performance à court, moyen et long terme en sport adapté en fonction des attentes et des questionnements des sportifs et des échéances.
    -Explicite les exigences et les objectifs aux sportifs en leur donnant du sens afin qu'ils se les approprient.
    -Elabore des outils pour les sportifs symbolisant les étapes de préparation afin qu'ils les intègrent.
    -Choisit les indicateurs de réussite intermédiaire
    -Définit et met en œuvre une politique de détection des jeunes sportifs en sport adapté en s'appuyant sur les réseaux territoriaux.
    -Organise des temps d'analyse de la pratique avec l'ensemble des acteurs du dispositif de performance en sport adapté.
    -Organise la cohérence entre les différents temps de la préparation de la performance sportive en sport adapté.
    -Définit les axes de la préparation physique des sportifs en sport adapté.
    -Définit les axes de la préparation mentale et du soutien psychique des sportifs en sport adapté.
    -Contribue à la politique de suivi social et professionnel des sportifs en sport adapté.
    -Dirige et coordonne l'entraînement dans sa discipline en sport adapté à partir d'une analyse des problématiques singulières des sportifs.
    -Veille au respect des différents protocoles de travail établies.
    -Encadre individuellement les sportifs en sport adapté dans le cadre de la compétition en prenant en compte leurs singularités.
    -Analyse le comportement du sportif pendant la compétition.
    -Met en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique, relationnel cognitives, psychiques, en fonction du vécu de la compétition par chaque sportif.
    -Formalise en associant l'équipe disciplinaire les bilans sportifs individualisés en sport adapté en en favorisant la compréhension par chacun des sportifs.
    -Analyse les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés.
    -Propose aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement.
    -Identifie et analyse une problématique spécifique au champ de la performance en sport adapté du fait des caractéristiques singulières des sportifs.
    -Conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de la structure de sport adapté.
    -Coordonne la mise en œuvre des actions de formation décidées.
    -Anime des actions de formation en sport adapté.
    -Participe aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateurs en sport adapté en veillant au respect de l'intégration de tous.
    -Evalue des actions de formations en sport adapté notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques spécifiques et des besoins de chacun.

    UC 4-Encadrer le sport adapté en sécurité

    Encadrement de pratiquants confirmés en sport adapté en sécurité et en assurant la sécurité des tiers
    Encadrement d'une discipline sportive en sport adapté en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers tout en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités
    Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité en sport adapté
    Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en sport adapté

    C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en sport adapté
    C4. 2-Adapter sa posture pédagogique et les démarches d'intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité
    C 4.3-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants en sport adapté en prenant en compte leurs caractéristiques singulières (cognitives et psychiques)
    C 4.4-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en sport adapté, tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur sécurité

    La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
    a. la direction d'une séance d'entraînement dans le cadre d'un dispositif de performance dans une discipline reconnue de haut niveau en sport adapté
    b. la présentation de l'analyse de la séance et plus particulièrement la dimension de la sécurité (physique, psychique, affective) suivie d'un entretien.

    Le candidat :
    -Évalue les risques objectifs liés à la pratique d'une discipline sportive en sport adapté
    -Met en œuvre des démarches pédagogiques permettant au pratiquant d'explorer, d'expérimenter en sécurité
    -Évalue les risques objectifs liés à la discipline sportive encadrée en sport adapté pour le compétiteur
    -Anticipe les risques potentiels pour le compétiteur en prenant en compte ses caractéristiques singulières (cognitives, psychiques, affectives)
    -Engage les comportements et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en prenant en compte les singularités du pratiquant
    -Évalue les risques objectifs liés au contexte de pratique
    -Anticipe les risques juridiques liés à la pratique d'une discipline sportive en sport adapté et au milieu dans lequel elle se pratique
    -Assure la sécurité passive des équipements
    -Agit pour préserver l'intégrité physique, psychique des mineurs et des personnes vulnérables en cas de maltraitance et d'atteinte à leur intégrité
    -Identifie les difficultés d'un sujet et les signes de souffrance qui peuvent émerger afin d'y apporter une réponse, en mobilisant si besoin une aide extérieure.
    -Intervient auprès d'un pratiquant en difficulté en favorisant l'expression par tous modes
    -Fait appel à un tiers lorsqu'il rencontre ses propres limites pour préserver l'intégrité physique et psychique


    « ANNEXE II
    « SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ SPORT ADAPTÉ ”


    « Epreuve certificative des unités capitalisables transversales UC3 et UC4 :
    « Avant la date des épreuves, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet les documents suivants :


    «-un premier document écrit personnel de 80 pages maximum (hors annexe), présentant la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'un projet de performance sportive d'une structure de haut niveau en sport adapté en lien avec une analyse des caractéristiques singulières des pratiquants. Ce document fait également apparaître l'analyse d'une problématique spécifique au champ de la performance en sport adapté et les pistes de travail envisageables pour dépasser cette problématique dans le cadre d'un travail en partenariat ;
    «-un second document présentant la conception, la coordination, la conduite et l'évaluation d'une action de formation de formateurs réalisée permettant de répondre à des besoins identifiés dans le domaine de la performance en sport adapté. »


    « Epreuve certificative de l'UC3 :
    « L'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
    « 1/ Une mise en situation professionnelle composée de :
    « a. L'animation d'une réunion de bilan du projet individualisé de performance d'un sportif en présence de l'équipe pluridisciplinaire de la structure de sport adapté et du sportif concerné. Cette réunion, d'une durée d'1 heure 30 minutes maximum, vise à faire le point sur le projet de performance, les objectifs attendus et leur atteinte, les perspectives et les axes du nouveau projet.
    « La réunion est suivie d'un entretien avec les évaluateurs, composé de deux parties :


    «-1re partie : présentation par le candidat de l'analyse du projet de performance sportive issu du premier document susmentionné, qu'il a conçu, mis en œuvre et évalué, d'une durée de 10 minutes maximum suivi d'un échange d'une durée de 30 minutes maximum portant sur le projet individualisé, l'orientation des échanges durant la réunion, les perspectives envisagées et la place accordée au sportif.
    «-2e partie : présentation par le candidat de l'analyse d'une problématique spécifique au champ de la performance en sport adapté et des pistes de travail envisageables, issus du premier document susmentionné, d'une durée 10 minutes maximum suivi d'un échange avec les évaluateurs portant sur la pertinence de l'analyse de la problématique identifiée et les apports à la pratique professionnelle du candidat d'une durée de 30 minutes maximum.


    « b. L'accompagnement d'un sportif en situation réelle de compétition permettant aux évaluateurs d'observer les actes engagés par le candidat au regard des caractéristiques singulières du sportif et de son vécu de la situation de compétition, suivi par un entretien d'1 heure maximum comprenant deux temps :


    «-l'analyse par le candidat de ses choix d'accompagnement d'une durée de 20 minutes maximum ;
    «-un échange avec les évaluateurs portant sur l'accompagnement du sportif, l'analyse qu'en fait le candidat et les répercussions sur l'engagement du sportif d'une durée de 40 minutes maximum.


    « 2/ Une action de formation de formateurs comprenant la présentation, à partir du second document susmentionné, de l'analyse par le candidat de l'action de formation réalisée, d'une durée de 20 minutes maximum, suivie d'un échange avec les évaluateurs d'une durée de 40 minutes maximum permettant aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à conduire une démarche de formation de formateurs en sport adapté.
    « Epreuve certificative de l'UC4 :
    « La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen d'une mise en situation professionnelle composée de :
    « a. La direction d'une séance d'entraînement pour un ou des sportifs de pôle national de haut-niveau ou de centre d'expertise régional en sport adapté, dans l'une des disciplines du sport adapté reconnue de haut niveau, choisie par le candidat. La séance, d'une durée d'1 heure 30 minutes maximum est issue du projet de performance sportive présenté dans le premier document susmentionné.
    « b. Une présentation orale d'une durée de 20 minutes maximum portant sur l'analyse de la séance d'entrainement dirigée, en particulier la dimension de la sécurité (physique, psychique, affective) suivie d'un échange avec les évaluateurs d'une durée de 40 minutes maximum permettant de vérifier la capacité du candidat à préserver l'intégrité du sportif et à encadrer la discipline en sport adapté, en sécurité.


    « ANNEXE III
    « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ SPORT ADAPTÉ ”


    « La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” spécialité “ performance sportive ” mention “ sport adapté ”, suivantes :


    EPEF (*)
    visées à l'article 3

    EPMSP (*)
    visées à l'article 4

    UC 1

    UC 2

    UC 3

    UC 4

    DEJEPS (*) spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités physiques et sportives adaptées ».

    X

    X

    DEJEPS (*) spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités physiques et sportives adaptées » et justifier d'une expérience d'encadrement de deux ans au cours des cinq dernières années.

    X

    X

    X


    « « *EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
    « *EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
    « *DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »


  • I. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, et 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
    II. - Les dispositions figurant aux articles 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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