Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOV2201095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/11/SPOV2201095A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 44

ChronoLégi

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 26 novembre 2021,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


    «-concevoir un projet d'action ;
    «-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
    «-conduire une démarche de perfectionnement sportif en badminton ;
    «-encadrer le badminton en sécurité. »


  • Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :


    « Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »


  • L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :


    «-justifier d'une pratique compétitive de premier classement fédéral minimum ;
    «-justifier d'une expérience d'encadrement collectif et/ ou individuel en badminton de deux saisons sportives minimum.


    « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :


    «-d'une attestation de pratique compétitive à un niveau de premier classement fédéral, délivrée par le directeur technique national du badminton ou son représentant ;
    «-d'une attestation justifiant d'une expérience d'encadrement collectif et/ ou individuel en badminton de deux saisons sportives au minimum, délivrée par le responsable de la ou des structures. »


  • L'article 4 du même arrêté est abrogé.


  • L'article 5 du même arrêté, est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


    «-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du badminton ;
    «-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
    «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
    «-être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en sécurité.


    « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place d'une séance d'apprentissage en badminton d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien de dix minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires. »


  • L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en badminton ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le badminton en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »


  • L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” sont les suivantes :
    « a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du badminton et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en badminton.
    « Sont dispensés de ces exigences les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” ;
    « b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du badminton et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif en badminton au cours des cinq dernières années.
    « Sont dispensés de ces exigences les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” ;
    « c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du badminton et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif en badminton au cours des cinq dernières années ;
    « d) Les évaluateurs :
    « Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.
    « Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en badminton ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le badminton en sécurité ” doivent être titulaires d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ badminton ” ou équivalent et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en badminton d'au moins deux années au cours des cinq dernières années. »


  • L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” figure en annexe III au présent arrêté.»


  • Il est créé trois annexes I, II et III au même arrêté, ainsi rédigées :


    « ANNEXE I
    « RÉFERENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ BADMINTON ”


    Les titulaires du DE JEPS “ badminton ” évoluent très majoritairement dans le secteur fédéral. Ils assument principalement des missions d'encadrement de tous les publics-des loisirs jusqu'aux compétiteurs-et de développement auprès des structures de badminton.
    Ils peuvent également être agent de développement auprès des comités départementaux et des ligues de la fédération française de badminton pour favoriser la pratique des publics aujourd'hui éloignés du sport (sénior, handicap, féminines, etc …) et engager une structuration plus pérenne des structures.
    Les missions de formation s'exercent temporairement dans une fonction d'intervenant lors des modules de formation fédérale.

    REFERENTIEL D'ACTIVITES
    Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.

    REFERENTIEL DE COMPETENCES
    Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités.

    REFERENTIEL D'EVALUATION
    Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis
    Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-52 du code du sport.
    Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

    MODALITES D'EVALUATION

    CRITERES D'EVALUATION

    UC1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION

    Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure de badminton
    Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués
    Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularités de son interlocuteur pour favoriser l'intégration de tous
    Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de badminton en lien avec les spécificités des publics encadrés
    Elaboration et partage de programmes sportifs en badminton adaptés aux caractéristiques et besoins de chacun
    Anticipation des évolutions possibles du projet d'action en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap

    C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel en tenant compte des particularités des publics impliqués
    C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués
    C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués

    Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
    La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
    -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en badminton
    -une soutenance orale.

    Le candidat :
    -Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de badminton, dans une perspective éducative et intégrative
    -Participe à des diagnostics sur un territoire
    -Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales
    -Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés et leurs caractéristiques spécifiques
    -Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux
    -Implique les bénévoles dans la conception en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun afin de favoriser la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous
    -Définit les objectifs d'un projet d'action
    -Propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics.
    -Organise la mise en œuvre de démarches participatives
    -Conçoit des démarches d'évaluation
    -Compose une équipe d'intervenants en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous
    -Élabore un budget prévisionnel
    -Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action
    -Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel

    UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION

    Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de badminton
    Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles en adaptant les modalités de communication, les objectifs, les moyens et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous
    Gestion de la dynamique de groupe en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers
    Définition des choix techniques et stratégiques
    Conception de la communication adaptée aux caractéristiques singulières du public visé
    Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires

    C2. 1-Animer une équipe de travail en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous
    C2. 2-Promouvoir les actions programmées en adaptant les modalités de communication aux singularités de son interlocuteur
    C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action
    C2. 4-Animer la démarche qualité

    Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
    La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
    -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en badminton
    -une soutenance orale.

    Le candidat :
    -Participe au recrutement en veillant à respecter l'intégration de tous
    -Anime les réunions au sein de la structure de badminton en adaptant les objectifs, plan d'actions, démarches et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous
    -Met en œuvre les procédures de travail adaptées aux caractéristiques spécifiques des acteurs
    -Participe aux actions de tutorat dans la structure de badminton en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du tutoré
    -Facilite les démarches participatives au sein de la structure de badminton afin de favoriser l'intégration de tous
    -Accompagne le développement des membres de l'équipe en prenant en compte les caractéristiques et besoins particuliers de manière à favoriser l'intégration
    -Représente la structure de badminton
    -Conçoit une démarche de communication
    -Participe aux actions des réseaux partenaires
    -Contrôle le budget des actions programmées
    -Gère les partenariats financiers
    -Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics
    -Rend compte de l'utilisation des moyens financiers
    -Anticipe les besoins en termes logistique
    -Organise la maintenance technique
    -Veille au respect des procédures de travail
    -Adapte le programme d'action en cas de nécessité
    -Effectue le bilan des actions réalisées

    UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN BADMINTON

    Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en badminton
    Proposition de programme de perfectionnement sportif dans la cadre des objectifs de la structure de badminton adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés
    Définition des modes d'intervention à caractère technique adaptées au niveau de progression technique et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants
    Proposition des démarches d'entrainement adaptés aux objectifs et aux caractéristiques spécifiques des joueurs compétiteurs
    Encadrement des apprentissages techniques en badminton en prenant en compte les caractéristiques spécifiques des pratiquants
    Conduite des temps de perfectionnement en badminton en lien avec les singularités des pratiquants
    Analyse les potentiels et les limites des joueurs compétiteurs en lien avec leurs spécificités
    Accompagnement des joueurs compétiteurs dans l'analyse de leur pratique en adaptant les démarches et outils pédagogiques à leurs caractéristiques spécifiques
    Conception d'interventions dans le champ de la formation en badminton à partir des singularités des stagiaires
    Mise en œuvre de situations formatives en badminton à partir des singularités des stagiaires

    C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en badminton en prenant en compte les particularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquants
    C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en badminton à partir des caractéristiques singulières adaptées aux objectifs de perfectionnement sportif des pratiquants
    C3. 3-Conduire des actions de formation en badminton en prenant en compte les singularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants

    Deux épreuves certificatives permettent d'évaluer l'UC 3. Elles sont réalisées au moyen de :
    1. a) Un document écrit personnel présentant et analysant un plan d'entraînement et un plan d'enseignement d'un niveau de perfectionnement sportif en badminton
    1. b) une mise en situation professionnelle composée d'une conduite de séance en sécurité issue du plan d'entraînement ou d'enseignement en badminton susmentionné d'un niveau de perfectionnement sportif.
    1. c) un entretien portant sur la mise en œuvre pédagogique et sécuritaire de la séance encadrée et les plans d'entraînement et d'enseignement figurant dans le document susmentionné.
    2. a) Un document personnel présentant et analysant une expérience de conception, de mise en œuvre et d'évaluation de situations formatives en badminton relatives à l'encadrement sportif ou de la fonction d'officiel technique en lien à l'encadrement sportif
    2. b) un entretien portant sur la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de situations formatives en badminton figurant dans le document susmentionné.

    Le candidat :
    -Définit une progression pédagogique en badminton adaptée aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés
    -Conduit un enseignement collectif en badminton adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés
    -Régule son intervention en fonction des réactions du public
    -Évalue un cycle d'enseignement en badminton notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des pratiquants
    -Définit le plan d'entraînement en badminton adapté aux spécificités des publics encadrés
    -Conduit l'entraînement en badminton en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants
    -Encadre un groupe dans le cadre de la compétition en badminton en prenant en compte la singularité de chaque pratiquant
    -Évalue le cycle d'entraînement en badminton
    -Élabore des scénarios pédagogiques en badminton adapté aux caractéristiques singulières de chaque stagiaire
    -Prépare les supports de ses interventions en badminton en adaptant les modalités de transmission de l'information aux singularités de son public afin de s'assurer de sa compréhension par tous
    -Met en œuvre une situation formative en badminton en prenant en compte les singularités motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants et des stagiaires
    -Adapte son intervention aux réactions et aux caractéristiques spécifiques des stagiaires en badminton
    -Évalue des actions de formation en badminton notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des stagiaires

    UC 4 : ENCADRER LE BADMINTON EN SÉCURITÉ

    Encadrement du badminton en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers
    Encadrement du badminton en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers, et en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités
    Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité badminton en prenant en compte les caractéristiques singulières des pratiquants
    Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en badminton

    C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en badminton
    C4. 2-Adapter sa posture pédagogique et les démarches d'intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité
    C 4.3-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants en badminton en prenant en compte leurs caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques
    C 4.4-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en badminton tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité et de celle des tiers

    Une épreuve certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 3 et 4.
    L'épreuve certificative est réalisée au moyen de :
    1) un document écrit personnel présentant et analysant un plan d'entraînement et un plan d'enseignement d'un niveau de perfectionnement sportif en badminton.
    2) une mise en situation professionnelle composée d'une conduite de séance en sécurité issue du plan d'entraînement ou d'enseignement en badminton susmentionné d'un niveau de perfectionnement sportif.
    3) un entretien portant sur la mise en œuvre pédagogique et sécuritaire de la séance encadrée et les plans d'entraînement et d'enseignement figurant dans le document susmentionné.

    Le candidat :
    -Évalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en badminton
    -Explicite les différents éléments de la démonstration technique en badminton en choisissant des moyens de transmission de l'information adaptés aux caractéristiques des pratiquants.
    -Met en œuvre des démarches pédagogiques adaptées permettant au pratiquant d'expérimenter la discipline en sécurité.
    -Evalue et anticipe les risques objectifs et potentiels liés à la pratique du badminton pour le pratiquant en accordant une vigilance particulière à ses caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques).
    -Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en badminton en prenant en compte les singularités du pratiquant
    -Évalue les risques objectifs liés au contexte de pratique du badminton
    -Anticipe les risques juridiques liés à la pratique du badminton et au milieu dans lequel il se pratique
    -Assure la sécurité passive des équipements de badminton
    -Prévient les comportements à risque en badminton
    -Agit, ou fait appel à un tiers lorsqu'il rencontre ses propres limites, pour préserver l'intégrité physique et psychique en cas de maltraitance des mineurs et des personnes vulnérables.


    « ANNEXE II
    « SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTION-NEMENT SPORTIF ” MENTION “ BADMINTON ”


    « Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :
    « Epreuve certificative des unités capitalisables 3 et 4 :
    « Cette épreuve certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables 3 et 4. L'épreuve se déroule en structure d'alternance. Elle se compose de trois modalités dans l'ordre chronologique suivant :
    « 1° Production d'un document :
    « Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un document écrit personnel de trente pages maximum, hors annexes, analysant deux expériences de conception, de mise en œuvre et d'évaluation en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap.


    «-l'une, concerne un plan d'enseignement collectif pour un public de pratiquants de moins de dix ans composé d'un cycle de perfectionnement sportif en badminton de maximum sept séances dont au moins cinq séances réalisées dans une ou plusieurs structures d'alternance pédagogiques.
    «-et l'autre, un plan d'entraînement collectif pour un public de pratiquants adultes ou de jeunes compétiteurs composé d'un cycle de perfectionnement sportif en badminton de maximum quatorze séances dont au moins sept séances réalisées dans une ou plusieurs structures d'alternance pédagogiques.


    « Le document, annexes incluses, doit notamment comprendre les éléments suivants relatifs à chaque plan d'entraînement ou d'enseignement :


    «-une description des potentiels et limites des groupes de joueurs pour lesquels les plans d'enseignement et d'entraînement susmentionnés sont construits ;
    «-la méthode de construction permettant de justifier les choix mis en œuvre dans les plans d'entraînement et d'enseignement et la séance animée ;
    «-la planification sportive et pédagogique programmée ;
    «-les fiches de séances d'enseignement ou d'entraînement issues des planifications susmentionnées ;
    «-un bilan pédagogique du ou des plan (s) d'enseignement ou d'entraînement.


    « 2° Mise en situation professionnelle :
    « Le candidat indique à l'organisme de formation et en accord avec celui-ci, au plus tard trente jours avant l'épreuve, le plan d'enseignement ou d'entraînement, issu du dossier susmentionné, à partir duquel il identifiera la séance sur laquelle il sera évalué.
    « Le jour de l'épreuve, le candidat remet aux évaluateurs la fiche de séance d'entraînement ou d'enseignement en perfectionnement sportif, issue du document susmentionné, qu'il va conduire et prépare pendant dix minutes au maximum l'espace et le matériel nécessaires à la mise en œuvre de la séance.
    « Le candidat conduit pendant une durée de quarante-cinq minutes minimum à une heure maximum, une séance collective d'entraînement ou d'enseignement en badminton, en sécurité pour un public de moins de dix ans, adultes ou jeunes compétiteurs d'au moins dix pratiquants sur trois terrains minimum.
    « Cette conduite de séance est suivie d'un entretien avec les évaluateurs.
    « L'entretien a une durée de quarante-cinq minutes maximum et se compose d'une présentation orale de dix minutes maximum suivie d'un échange de trente-cinq minutes maximum.
    « Durant la présentation orale, le candidat analyse et évalue la conduite de sa séance ainsi que la pertinence de celle-ci au regard :


    «-du plan d'entraînement ou d'enseignement en perfectionnement sportif dont elle est issue, figurant dans le document susmentionné ;
    «-et du respect de l'intégrité physique, psychique et affective des pratiquants.


    « Il justifie également ses choix éducatifs, pédagogiques, techniques et sécuritaires effectués lors de la conception et la mise en œuvre du plan d'enseignement ou d'entraînement :


    «-en mobilisant notamment les connaissances techniques et réglementaires
    «-et en prenant en compte les caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique des différents publics.


    « La présentation est suivie d'un échange permettant aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à :


    «-conduire les plans d'enseignement et d'entraînement en badminton à partir du document susmentionné dans une démarche intégrative des différents publics,
    «-et à encadrer le badminton en sécurité notamment concernant :
    -l'évaluation des risques et leur prise en compte dans les propositions pédagogiques adaptées aux caractéristiques singulières des différents publics ;
    -les démonstrations techniques ;
    -la prévention de la santé physique, morale, des comportements à risques ou violents et des risques juridiques. »


    « Epreuve certificative de l'unité capitalisable 3 :
    « L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation dans l'ordre chronologique suivant :
    « 1° Production d'un document :
    « Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un document écrit personnel de quinze pages maximum, hors annexes, analysant une expérience de conception, de mise en œuvre et d'évaluation de minimum deux situations formatives relatives à l'encadrement sportif en badminton ou à la fonction d'officiel technique en lien avec le perfectionnement sportif en badminton, dont au moins deux réalisées dans une ou plusieurs structures d'alternance pédagogique pour un public de stagiaires, en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap.
    « Les annexes doivent notamment comprendre les éléments suivants :


    «-le ruban pédagogique de la formation ;
    «-les supports de formation ;
    «-une bibliographie des documents utilisés.


    « 2° Entretien :
    « L'entretien d'une durée de trente minutes maximum, se compose d'une présentation orale de dix minutes maximum suivie d'un échange de vingt minutes maximum portant notamment sur les deux situations formatives en badminton réalisées, à partir du document susmentionné.
    « Durant la présentation orale, le candidat présente, analyse et évalue de l'action de formation de relative à l'encadrement sportif en badminton ou à la fonction d'officiel technique en lien à le perfectionnement sportif en badminton en mobilisant les connaissances acquises. Il justifie la démarche de conception de la formation choisie, les choix pédagogiques effectués, les outils utilisés et les contenus délivrés.
    « Cette présentation est suivie d'un échange permettant aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à conduire une démarche de formation en badminton adaptée aux caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap.


    « ANNEXE III
    « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ BADMINTON ”


    « La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ”, suivantes :


    EPEF (*) visées à l'article 3

    EPMSP (*) visées à l'article 5

    UC 1

    UC 2

    UC 3

    UC 4

    BEES (*) 1er degré option “ badminton ”

    x

    x

    BEES (*) 1er degré option “ badminton ” et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années.

    x

    x

    x

    BPJEPS (*) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités physiques pour tous ” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en badminton de deux années au cours des cinq dernières années.

    x

    x

    CQP (*) Animateur de badminton

    x

    x

    Animateur Bénévole 2, Adultes ou Jeunes délivré par la Fédération française de badminton

    x

    x

    Entraîneur Bénévole 1 délivré par la Fédération française de badminton

    x

    x


    « EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.
    « EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
    « BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
    « BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
    « CQP (*) : certificat de qualification professionnelle. »


  • I. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 3, 5, 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
    II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2, 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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