Décision du 28 janvier 2022 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

NOR : AGRS2201341S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/1/28/AGRS2201341S/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 42

Version initiale


Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 15 avril 2021 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :


  • Au 2 de l'article 4 de la décision du 15 avril 2021 susvisée, après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « et Mme Eléonore Lefebvre, adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2022.


B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,5 Ko
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