Arrêté du 31 janvier 2022 portant reconnaissance de l'Association des organisations de producteurs d'ELVEA (ELVEAOP) en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur bovin

NOR : AGRT2126964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/31/AGRT2126964A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 41

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 21 mai 2021 par lequel l'Association des organisations de producteurs d'ELVEA (ELVEAOP) demande la reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur bovin ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 15 octobre 2021,
Arrête :


  • La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'Association des organisations de producteurs d'ELVEA (ELVEAOP) dont le siège social est situé à Paris (75595), sous le numéro AOP-75-01-2305, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves

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