Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2021 relatif aux épreuves pour l'année 2022 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

NOR : AGRG2202271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/28/AGRG2202271A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 40

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1, R. 241-25 à R. 241-27 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2021 relatif aux épreuves pour l'année 2022 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 2021 susvisé, la date « 15 février 2022 » est remplacée par la date « 1er mars 2022 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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