Arrêté du 12 janvier 2022 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

NOR : AGRE2203201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/12/AGRE2203201A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 38

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :


  • La liste des lycée agricole, lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), lycées professionnels agricoles (LPA) et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2022-2023 :


    RÉGIONS

    LYCÉES, SITES

    Auvergne-Rhône-Alpes

    LEGTA Vienne Seyssuel

    Bourgogne-Franche-Comté

    LEGTA La Barotte - Haute Côte d'Or

    Site de Cosne du LEGTA Nevers Cosne

    LPA Champs sur Yonne

    Centre-Val de Loire

    LPA Chambray Les Tours

    LPA Amboise

    LPA Beaune La Rolande

    Site de Montoire du LEGTA Vendôme Blois Montoire

    Corse

    LEGTA Sartène

    Grand Est

    LPA Fayl Billot

    LEGTPA Troyes Saint-Pouange

    Site de Bar le Duc du LEGTPA de la Meuse

    Guyane

    LEGTPA de Macouria

    Hauts-de-France

    LEGTA de la Thiérache

    LPA Aumont

    Site de Péronne du LPA de la Haute Somme

    Ile-de-France

    LEGTPA Brie Comte Robert

    LEGTPA La Bretonnière

    Mayotte

    Lycée agricole de Mayotte

    Normandie

    LPA Envermeu

    Nouvelle-Aquitaine

    LEGTPA Meymac

    LPA Mugron

    LEGTPA Magnac-Laval

    LPA Thuré

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    LPA des Calanques à Marseille


  • La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2022-2023 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'enseignement technique,
L. Maurer

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,2 Ko
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