Annexe

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  ANNEXE
  EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT FRANÇAIS D'ISLAMOLOGIE »
  Dénomination - Champ d'intervention

  
  La dénomination du groupement est « Institut français d'islamologie ».
  Le champ d'intervention du groupement est le territoire national.

  
  Objet du groupement

  
  Le GIP IFI, à vocation nationale, a pour but de promouvoir sur tout le territoire français l'essor d'une islamologie d'excellence. Dans le respect des libertés académiques dont les principes ont été constamment réaffirmés par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il vise à renforcer et à impulser, dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, l'islamologie.
  Pour développer le rayonnement scientifique de l'islamologie française, le groupement :

  
  - contribue, par son action, à mettre en place les conditions pour l'émergence, le suivi de carrière et le renouvellement d'un nombre significatif d'enseignants-chercheurs répartis sur l'ensemble du territoire ;
  - détermine, en fonction de la stratégie scientifique partagée et des besoins identifiés par les établissements membres, les domaines de l'islamologie à renforcer et apporte aux établissements membres, dans le cadre de leur procédure de recrutement, un éclairage sur les profils des postes qui correspondent à ces domaines ;
  - s'efforce de construire le maillage territorial de l'offre de recherche et de formation en islamologie qui intégrera progressivement les principaux pôles nationaux, sans négliger les départements et régions d'outre-mer ;
  - définit et impulse des programmes de recherche individuels ou collaboratifs, finance dans les établissements des contrats doctoraux, des bourses postdoctorales, des bourses de mobilité entrante et sortante, etc. L'ensemble des enseignants-chercheurs et des chercheurs en activité dans les établissements membres peuvent bénéficier de ces financements ;
  - distingue des études, des recherches, des ouvrages, etc., en islamologie en décernant un prix annuel de l'islamologie française ;
  - lance, en partenariat avec des éditeurs, l'édition en langue originale et la traduction en langue française des grands textes des traditions intellectuelles de l'islam ;
  - promeut les traductions en langues étrangères, en anglais et en arabe notamment, des ouvrages des islamologues français ;
  - identifie, sans prétendre délivrer des certifications, les enseignements et les formations, notamment de licence et de master, qui bénéficieront du label IFI ;
  - promeut les formations qui contribuent au développement de l'islamologie telle que la définit le préambule de la présente convention ;
  - renforce et coordonne les formations académiques en islamologie existantes, de la licence au doctorat, à destination de publics divers (formation initiale et continue), pour développer des cursus de formations universitaires de haut niveau scientifique ;
  - encourage l'intégration, dans les programmes de recherche, des humanités numériques et computationnelles appliquées aux études islamiques ;
  - réalise un travail de veille scientifique sur l'évolution de la recherche et de la formation en islamologie fondamentale, à l'échelle nationale et internationale ;
  - érige un portail numérique qui rendra accessibles tous les programmes de recherche et de formation disponibles sur le territoire ;
  - associe aux programmes de recherche et de formation impulsés par le groupement des enseignants-chercheurs et des chercheurs n'appartenant pas aux établissements membres, exerçant en France ou à l'étranger ;
  - promeut dans les établissements membres du groupement les parcours qui pourront accueillir des cadres religieux pour leur formation scientifique sur les contenus de savoir de la religion musulmane ;
  - s'assure, conformément à l'article L. 141.6 du code de l'éducation, que l'enseignement dispensé dans les établissements membres du groupement « est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique », qu'il « tend à l'objectivité du savoir » et « respecte la diversité des opinions », qu'il garantit « à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique » ;
  - valorise les programmes de recherche, d'enseignement et de formation menés en langue française.

  
  Membres du groupement

  
  L'Etat représenté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la recherche ;
  Les établissements d'enseignement supérieur et/ou de recherche :

  
  - l'université de Strasbourg ;
  - l'université d'Aix-Marseille ;
  - l'Ecole pratique des hautes études ;
  - l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
  - l'Ecole des hautes études en sciences sociales.

  
  Adresse du siège du groupement

  
  Le siège du groupement est fixé au campus Condorcet, 14, cours des Humanités, 93322 Aubervilliers.

  
  Durée de la convention

  
  Le groupement est créé pour une durée 6 ans.

  
  Régime comptable

  
  Le GIP IFI est soumis aux règles de la comptabilité publique. Les dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant adaptations de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique, lui sont applicables dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.

  
  Régime actuellement applicable aux personnels propres du groupement

  
  Les personnels du GIP IFI sont soumis aux dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

  
  Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

  
  Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement. Ils ne sont pas solidaires.

  
  Capital

  
  Le groupement est constitué sans capital.

  
  Administration - Répartition des voix dans les organes délibérants

  
  Les droits statutaires des membres du GIP à l'assemblée générale sont les suivants :
  L'Etat : 50 %, représenté par les ministères suivants :

  
  - ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
  - ministère chargé de la recherche.

  
  Les 50 % restant se répartissent de manière égale entre les établissements d'enseignement, de recherche et de formation membres du groupement.

  Liens relatifs

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