Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat de « Chaire de professeur junior »

NOR : ESRH2127126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/6/ESRH2127126A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 36

ChronoLégi

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 411-3 et L. 422-3 ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 janvier 2022.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetmont


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier

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