Arrêté du 12 janvier 2022 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

NOR : MICB2203068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/12/MICB2203068A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 26

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour 2021 et 2022, dans les corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADES

      TAUX APPLICABLE
      en 2021

      TAUX APPLICABLE
      en 2022

      Corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
      régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

      Maître de conférences de 1re classe

      16,00

      15,50

      Maître de conférences de classe exceptionnelle

      14,00

      13,50

      Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
      régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

      Professeur de 1re classe

      20,00

      19,50

      Professeur de classe exceptionnelle

      16,00

      16,00


Fait le 12 janvier 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
C. Gardette

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