Arrêté du 31 janvier 2022 portant retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale

NOR : ARMM2203366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/31/ARMM2203366A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 17

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des armées en date du 31 janvier 2022, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est retirée aux entreprises et organismes suivants :


    - AERO STYL', dont le siège social est établi à Vertou (Loire-Atlantique) ;
    - AGEPA, dont le siège social est établi à Quetigny (Côte-d'Or) ;
    - ASSISTANCE & GLOBAL SOLUTIONS (AGS), dont le siège social est établi à Dijon (Côte-d'Or) ;
    - SOS Chrétiens d'Orient, dont le siège social est établi à Paris (Paris) ;
    - INSTITUT GT, dont le siège social est établi à Bassens (Gironde) ;
    - MARCELLIN POTIRON RESTAURATION, dont le siège social est établi à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) ;
    - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES, dont le siège social est établi à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
    - CM1 Europe Environnement, dont le siège social est établi au 1, rue des Pins, 68700 Aspach-Michelbach (Haut-Rhin) ;
    - JOUKOV COACHING, dont le siège social est établi 15, rue Pierre-de-Coubertin, 21000 Dijon (Côte-d'Or) ;
    - DIAPASON, dont le siège social est établi à Marly (Moselle) ;
    - CUBTEK, dont le siège social est établi à Pau (Pyrénées-Atlantique) ;
    - DESMOS, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe) ;
    - LES BRONZES D'INDUSTRIE (LBI), dont le siège social est établi à Amnéville (Moselle) ;
    - MEDEF Alsace, dont le siège social est établi à Schiltigheim (Bas-Rhin) ;
    - MON JOLI MIROIR, dont le siège social est établi à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) ;
    - MOTO URGENCES 21, dont le siège social est établi à Dijon (Côte-d'Or) ;
    - NATION PATRIMOINE CONSEIL, dont le siège social est établi à Besançon (Doubs) ;
    - OGEC DE BELLEY, dont le siège social est établi à Belley (Ain) ;
    - OPTIMUM Sécurité, dont le siège social est établi à Carquefou (Loire-Atlantique) ;
    - PILGRIM TECHNOLOGY, dont le siège social est établi à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;
    - Henri POIRON, dont le siège social est établi à Maison-sur-Sèvre (Loire-Atlantique) ;
    - POLYECIM Composites, dont le siège social est établi à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ;
    - PROCOMM-MMC, dont le siège social est établi à Paris (Paris) ;
    - QUALIS, dont le siège social est établi à Ennery (Moselle) ;
    - SAINT-CYR Grande-Ecole, dont le siège social est établi à Guer (Morbihan) ;
    - SAINT-YVES (UCO), dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire) ;
    - SORUS Industries & Systèmes, dont le siège social est établi à Pertuis (Vaucluse) ;
    - VISVIVO SAS, dont le siège social est établi à L'Isle-D'espagnac (Charente) ;
    - RENAULT TRUCKS DEFENSE, dont le siège social est établi à Versailles (Yvelines) ;
    - GRAINES VOLTZ, dont le siège social est établi à Colmar (Haut-Rhin) ;
    - IMPRIMERIE DE L'ÉPERON, dont le siège social est établi à Preyssac-d'Excideuil (Dordogne) ;
    - VALTERRA MATIÈRES ORGANIQUES, dont le siège social est établi à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
    - A&A, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique) ;
    - BOIS2, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
    - NIVIERE Subventions et Consulting, dont le siège social est établi 10, place Vendôme, 75001 (Paris) ;
    - UNIVERSITE INTERNATIONALE DE LA MER (UIM) dont le siège social est établi 3, avenue du Capitaine-de-Frégate-Hypolite-Vial, 06800 Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
    - GESTION IMMOBILIERE DES ALPES MERIDIONALES (GIAM) dont le siège social est établi Espace 3000, 33, avenue H.-Lantelme, 06700 Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) ;
    - DULUARD dont le siège social est établi 14, rue des Vertolines, 72500 Château-du-Loire (Sarthe).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179 Ko
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