Arrêté du 25 janvier 2022 portant agrément de la société PYRITE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2200893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/25/TREP2200893A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 9

Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société PYRITE Ingénierie envoyée par courrier du 31 août 2021 et complétée par l'envoi du 10 janvier 2022,
Arrête :


  • En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société PYRITE Ingénierie - SIREN 824 973 549 - est titulaire des agréments suivants :


    Dénomination de l'agrément

    Agrément valable jusqu'au

    Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

    31 janvier 2030

    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

    31 janvier 2030


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2022.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,3 Ko
Retourner en haut de la page