La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2019/19 de la Commission du 14 décembre 2018 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la douzième liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 juillet 2021 au 23 juillet 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Fait le 29 octobre 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,
S. Mattiucci