Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 17 janvier 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 361 (2021-2022) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.