Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mardi 18 janvier 2022

Commission de la culture à 9 heures (Salle n° 245 et en téléconférence)
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4632 (A.N. XVème leg.) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (sous réserve de son adoption et de sa transmission) - (procédure accélérée).
- Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 465 (2020-2021) visant à la démocratisation du sport en France (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance a échu le : Jeudi 13 janvier 2022 à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des finances à 16 h 30 (Salle n° 131 et en téléconférence)
- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Baptiste Blanc, sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (n° 225, 2021-2022)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques à 14 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
- Audition de MM. Thomas LONDON et Karim TADJEDDINE, directeurs associés du cabinet McKinsey
- Table ronde d'universitaires sur le recours aux cabinets de conseil par l'administration et les hôpitaux :
. M. Nicolas BELORGEY, chercheur au CNRS ;
. M. Fabien GÉLÉDAN, directeur « transformation et innovation » à l'École polytechnique ;
. Mme Julie GERVAIS, maîtresse de conférence à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France à 14 h 30, à 16 heures et à 18 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
À 14 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition commune des associations d'élus :
. M. Frédéric Chéreau, maire de Douai, représentant de l'Association des maires de France
- M. Philippe Gouet, président du conseil départemental de Loir-et-Cher, représentant de l'Assemblée des départements de France
- Mme Françoise Tenenbaum, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, représentante de Régions de France
À 16 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition commune des présidents des conférences de directeurs d'établissements de santé :
. Mme Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, présidente de la conférence des directeurs de CHU
. M. Francis Saint-Hubert, président de la conférence des directeurs de centres hospitaliers
. M. Jacques Léglise, président de la conférence des directeurs d'établissements privés non lucratifs
À 18 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. François Crémieux, directeur général de l'AP-HM (Assistance publique - Hôpitaux de Marseille)
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » à 15 heures (Salle n° 263 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition, sous forme de table ronde, de spécialistes de droit constitutionnel :
. M. Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
. M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lille ;
. M. Bertrand Mathieu, conseiller d'État en service extraordinaire, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
. M. Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
. M. Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » à 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » à 15 h 30 (Salle n° 245 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Jacques LEWINER, directeur scientifique honoraire de l'Établissement supérieur de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris Tech) (en téléconférence)
- Audition de M. Antoine PETIT, président-directeur général et de M. Jean-Luc MOULLET, directeur général délégué à l'innovation du CNRS

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
1ère séance du samedi 15 janvier 2022
Présents  : Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Viviane Malet, Alain Milon, René-Paul Savary.
En téléconférence  : Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Brigitte Devésa, Frédérique Gerbaud, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Chantal Deseyne.
Ont délégué leur droit de vote  : Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Philippe Mouiller.
2ème séance du samedi 15 janvier 2022
Présents  : Stéphane Artano, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Viviane Malet, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, René-Paul Savary.
En téléconférence  : Catherine Procaccia.
Excusé  : Chantal Deseyne.
Ont délégué leur droit de vote  : Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Élisabeth Doineau, Corinne Imbert, Philippe Mouiller.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du samedi 15 janvier 2022
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Stéphane Le Rudulier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Éliane Assassi, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Cécile Cukierman, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Didier Marie, Marie Mercier, André Reichardt.
Excusé  : Françoise Dumont.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Pierre Frogier, Loïc Hervé, Marie Mercier.
Assistait en outre à la séance  :  Catherine Deroche (commission des affaires sociales).
2ème séance du samedi 15 janvier 2022
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Esther Benbassa, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Loïc Hervé, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Laurence Harribey, Jean-Yves Leconte, Marie Mercier.
Excusé  : Françoise Dumont.
Ont délégué leur droit de vote  : Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Marie Mercier, Lana Tetuanui.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur : Lundi 17 janvier 2022 12h00
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture : Lundi 24 janvier 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi relative à l'adoption : Mercredi 19 janvier 2022 14h00
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité : Lundi 24 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires : Lundi 24 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales : Lundi 24 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale : Lundi 31 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale : Lundi 31 janvier 2022 12h00
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français : Mercredi 9 février 2022 10h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : Lundi 7 février 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Mardi 8 février 2022 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : Lundi 31 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : Lundi 7 février 2022 12h00