Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 18 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4893) (amendements, art.88).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) (Mme Mireille Clapot, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821).
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage ) :
- Digital Services Act (DSA) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
- Protection civile européenne (rapport d'information) (proposition de résolution européenne).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 (33, rue Saint Dominique, 1er étage) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 15ème rapport thématique du HCECM consacré à « l'emploi des militaires après leur départ des forces armées ».
Commission des finances,
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- examen des conclusions de la mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (« outsourcing ») (Mme Cendra Motin, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation des finances locales.

Mercredi 19 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur (rapport d'information) ;
- lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4899) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel (M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon, co-rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (proposition de résolution européenne) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4896) ;
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (rapport d'information).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 Salle 6238 (Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants de la Convention des entreprises pour le climat (CEC) avec la participation de M. Sébastien Hours, directeur général du groupe Keria, Mme Marie Bozzoni, directrice générale des Vedettes de Paris, Mme Céline Romain, directrice de l'agence RH Solutions 77 et M. Yannick Servant, cofondateur de la Convention des entreprises pour le climat.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la mise en œuvre du règlement européen Taxonomie.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) (rapport) ;
- inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4898) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport, à huis clos (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496) (M. Thomas Mesnier, rapporteur)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 45 (Salle Lamartine et en visioconférence) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Jeudi 20 janvier 2022

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. David Lisnard, président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité - AMF.

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 17 janvier 2022 à 15 h 45
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Coralie Dubost, Mme Monique Limon
Excusés. - Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte