Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Mardi 18 janvier 2022

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 4607 et n° 4897).
Rapport de Mme Monique Limon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (n° 4646 et n° 4893).
Rapport de M. Bruno Studer, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.