Arrêté du 2 décembre 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de parcelles situées à La Tronche (Isère)

NOR : ESRS2136274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/2/ESRS2136274A/jo/texte
JORF n°0014 du 18 janvier 2022
Texte n° 4

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 décembre 2021, sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées AO n° 50 (m2), n° 51 (m2), n° 52 (m2), n° 53 (m2), n° 76 (m2), n° 82 (m2), n° 87 (m2) et n° 90 (m2) d'une superficie totale de 12 268 m2, sises 9, boulevard de la Chantourne à La Tronche (Isère), telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
    Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes est autorisé à remettre les parcelles mentionnées ci-dessus au service local du Domaine.


    (*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75005 Paris.

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