Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Cantal)

Version initiale

  • L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) du Cantal est vacant à compter du 6 avril 2021.


    Intérêt du poste


    La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires.
    Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT contribue avec les autres services de l'Etat à mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux et en parvenant à les conjuguer.
    La DDT assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle. Elle assure un rôle d'ensemblier dans la mise en œuvre des politiques publiques.
    Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction en favorisant la transversalité et le mode projet. Il contribue à la définition des stratégies, ainsi qu'au pilotage de la DDT du Cantal. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe interministérielle d'environ 110 agents, et travaille en étroite collaboration avec les services. Il peut être chargé par le directeur de missions particulières, et assure notamment les missions de responsable sécurité-défense de la DDT.


    Missions


    Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
    Aux côtés du directeur départemental, le directeur adjoint contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires en les adaptant au contexte territorial et en les intégrant dans des stratégies prenant en compte les dimensions régionale et locale, propres à donner du sens à l'action de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires. La déclinaison locale de la stratégie régionale eau air sol figure également comme un pilier de l'action de l'Etat dans le département.
    Il contribue au pilotage d'un service d'environ 110 agents rassemblant les compétences de l'Etat départemental dans les domaines très diversifiés que sont les politiques agricole, environnementale, d'urbanisme, de logement, et l'appui au préfet dans les situations de crise.
    Le directeur adjoint appuie le directeur dans la réalisation des missions suivantes :


    - le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;
    - la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ;
    - le management et le pilotage des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;
    - la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;
    - l'exercice des responsabilités dans le domaine budgétaire et financier.


    Environnement


    La DDT (112 agents), sous l'égide du préfet, impulse les politiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, du ministère de la transition écologique, et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Son siège est à Aurillac, chef-lieu du département, constituée de 4 services « métiers » et de la prestation contractuelle du SCGD. Elle s'appuie enfin sur deux unités territoriales situées dans des maisons de l'Etat à Mauriac et à Saint-Flour.
    Le Cantal est un département de moyenne montagne, inscrit dans la chaîne des volcans du massif central. Territoire rural et peu dense, il s'inscrit dans des paysages emblématiques et pour l'essentiel préservés.
    Le département du Cantal comprend 248 communes et est peuplé de 149 758 habitants. Il est caractérisé par :


    - une population en légère décroissance et plutôt âgée ;
    - une faible autonomie de nombreuses collectivités dans le domaine de l'ingénierie territoriale, ce qui suscite une forte attente des élus locaux à l'égard de l'ensemble des services de l'Etat, et de la DDT ;
    - de forts enjeux environnementaux ;
    - une économie agricole soutenue.


    Ainsi, un des piliers économiques du département repose sur l'agriculture, le Cantal étant le second bénéficiaire des aides agricoles au niveau national en montant distribué, notamment en soutien de l'élevage bovin, activité prépondérante. Dans ce cadre, le lien avec la profession agricole est permanent.
    Les enjeux environnementaux sont tout autant présents, en particulier la problématique de l'eau à travers la nécessaire résilience des territoires au regard des crises de sécheresses successives et la position de tête de bassin du département.
    La reconquête des bourgs centres représente un enjeu de taille dans cette ruralité : 26 communes bénéficient d'une action portée par les 9 EPCI du programme petite ville de demain. La commune d'Aurillac est aussi bénéficiaire d'action coeur de ville et sur le quartier Marmiers d'une contractualisation importante de l'ANRU à hauteur de 8 millions d'euros en début 2020. Le Cantal est fortement marqué par la précarité énergétique et une vacance de logements associée : l'action de l'Etat en la matière est forte et attendue.
    La déclinaison de la « zéro artificialisation nette » s'inscrit dans ce même mouvement : travailler en reconquête plutôt qu'en extension nécessite de repenser les modèles d'aménagement et de développer la pédagogie de projet associée auprès des élus, notamment dans le cadre des documents de planification.
    Enfin, le déploiement de l'ANCT est engagé à travers un accompagnement opérationnel des projets portés par les élus, permettant de sécuriser en amont les différentes intentions, ce dans une logique de facilitation et de conseil.


    Relations fonctionnelles


    Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et diverses agences (Agences de l'eau, ADEME, ANAH, ANRU, OFB, ASP…).
    Au plan départemental, la DDT travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), l'unité départementale de la DREAL, l'unité départementale de la DIRECCTE, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP), la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS), le service départemental de l'Office français de la biodiversité, ainsi qu'avec les services de la région et du conseil départemental.
    Depuis le 1er janvier 2021, à l'instar de l'ensemble des départements, les secrétariats généraux de la DDT, de la DDCSPP et de la préfecture sont mutualisés au sein d'un secrétariat général commun à l'ensemble de ces structures.
    Elle entretient également des relations avec les acteurs économiques et sociaux-économiques dans l'environnement professionnel, organismes consulaires, collectivités territoriales, société civile.


    Profil recherché/Compétences


    Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
    La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.
    Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
    La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
    De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :


    - connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;
    - capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
    - travail en réseau et en interministérialité, aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;
    - management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;
    - aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
    - capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;
    - capacité d'anticipation et de vision prospective ;
    - loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage.


    Conditions d'emploi


    Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
    Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
    La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 7 110 € brut.


    Procédure de recrutement


    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    Concernant cet emploi :


    - l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
    - l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Cantal.


    Recevabilité des candidatures :
    L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
    Examen des candidatures :
    L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
    L'instance collégiale est composée :


    - du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
    - ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.


    Audition des candidats et choix du candidat retenu :
    L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
    A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
    Nomination par l'autorité de recrutement :
    A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.


    Dossier de candidature


    Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :


    - à M. le préfet de département à l'adresse suivante : prefet@cantal.gouv.fr ;
    - copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ; et
    - à l'adresse fonctionnelle suivante : administration.territoriale@interieur.gouv.fr.


    Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :


    - une lettre de motivation ;
    - un curriculum vitae détaillé.


    Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :


    - d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
    - du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
    - des trois derniers bulletins de salaire.


    Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :


    - d'une copie de la carte nationale d'identité ;
    - de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
    - du dernier contrat de travail ;
    - des trois derniers bulletins de salaire.


    Déontologie


    Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
    Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
    Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.


    Formation


    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
    Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


    Personnes à contacter


    Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :


    - M. Serge Castel, préfet du Cantal, 04.71.46.23.12, serge.castel@cantal.gouv.fr ;
    - M. Mario Charrière, directeur départemental des territoires du Cantal, 04.63.27.66.25, mario.charriere@cantal, gouv.fr ;
    - Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, 07-72-25-04-15, helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.


    Références


    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
    Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
    Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

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