Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 16 février 2021, l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
    « 8° En qualité de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole :
    Titulaires : M. Bernard SIMON, en remplacement de M. Eric VAN DAELE ;
    Mme Brigitte MENIL, en remplacement de Mme Marie-Claude SALIGNON.
    Suppléants : Mme Isabelle DESPREAUX, en remplacement de Mme Brigitte MENIL ;
    Mme Marie-Claude SALIGNON en remplacement de Mme Anne-Marie GRALLET. »

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