Arrêté du 19 février 2021 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

NOR : CCPD2105741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/19/CCPD2105741A/jo/texte
JORF n°0046 du 23 février 2021
Texte n° 23
Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne-Pays de la Loire du 27 octobre 2020,
Arrête :


  • Le bureau des douanes et droits indirects des Sables-d'Olonne (direction régionale des Pays de la Loire) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er septembre 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
I. Braun-Lemaire

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