Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2101136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/SSAS2101136A/jo/texte
JORF n°0046 du 23 février 2021
Texte n° 11
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (11 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 041 8 8

      LETROZOLE SANDOZ 2,5 mg, comprimés pelliculés en plaquette PVC/Polyéthylène/PVDC/Aluminium (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 042 1 8

      MYFORTIC 360 mg (acide mycophénolique), comprimés gastro-résistants (B/120) (laboratoires BB FARMA)


      2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - Traitement des hypercholestérolémies :


      Adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type II a incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type II b) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
      Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.


      - Prévention des événements cardiovasculaires :


      Prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 042 3 2

      ROSUVASTATINE ARROW 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 041 9 5

      CARDENSIEL 2,5 mg (bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 042 0 1

      CARDENSIEL 2,5 mg (bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 041 5 7

      PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 041 4 0

      PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 042 4 9

      SERETIDE DISKUS 100/50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60 en distributeur) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 042 5 6

      SERETIDE DISKUS 250/50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60 en distributeur) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 041 2 6

      UN-ALFA 1 microgramme (alfacalcidol), capsule orale (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 042 2 5

      VENTOLINE 100 microgrammes/dose (salbutamol), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé aluminium avec valve doseuse et embout buccal (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)


Fait le 28 janvier 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,7 Ko
Retourner en haut de la page