Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise et pour les centres de gestion de l'Aisne et de la Somme (session 2021)

NOR : TERB2105639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/20/TERB2105639A/jo/texte
JORF n°0046 du 23 février 2021
Texte n° 7
Version initiale

  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 20 janvier 2021 :
    I. - Les concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial sont organisés au titre de l'année 2021 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise et pour le centre de gestion de l'Aisne et le centre de gestion de la Somme.
    II. - Le nombre de postes à pourvoir aux concours est de 248, réparti comme suit :


    EXTERNE

    INTERNE

    TROISIÈME CONCOURS

    NOMBRE TOTAL DE POSTES

    Total

    89

    124

    35

    248


    III. - Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
    Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 30 % au moins des postes à pourvoir.
    Cependant, et conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 modifié pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement des listes par spécialité classant par ordre alphabétique les candidats admis par le jury, soit la copie du titre ou diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis.
    En conséquence, le jury d'admission de concours est fixé au 22 février 2022. Le centre de gestion de l'Oise se réserve la possibilité, au regard des mesures prises par le Gouvernement concernant le retour à la vie normale et des conditions d'organisations des épreuves qui seront imposées par la réglementation et la crise sanitaire et en fonction des éventuelles contraintes du jury, de modifier la date du jury d'admission.
    Le concours interne et le troisième concours sont ouverts respectivement pour au plus 50 % et 20 % des postes à pourvoir.
    Le concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics. Ils doivent également justifier qu'ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions. Le concours interne est également ouvert aux candidats qui justifient d'une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l'accès aux cadres d'emplois considérés.
    Le troisième concours sur épreuves est ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est ouvert le concours, de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.
    Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un de ces quatre concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, internes et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours ou sur une place au moins.
    IV. - Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
    Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le 14 octobre 2021 dans le département de l'Oise. Les candidats pourront être répartis sur différents sites, selon les voies.
    Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles ou sanitaires d'organisation, de prévoir d'autres centres d'examen pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
    Les dates et lieux des épreuves d'admission feront l'objet d'un arrêté d'organisation ultérieur et seront fixées ultérieurement compte tenu du nombre de candidats et en fonction des disponibilités des examinateurs et des locaux.
    Dans le contexte spécifique de crise sanitaire et compte tenu des directives gouvernementales ayant classé la France en stade 3 (pandémie), le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise se réserve la possibilité de recourir à la visioconférence et aux moyens de communication électronique pour l'organisation des épreuves orales d'admission, des concours (externe, internes et troisième concours) de rédacteur territorial et des délibérations de jury.
    Dans cette hypothèse, l'ensemble des garanties réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la visioconférence seront respectées afin d'assurer une égalité de traitement des candidats et d'éviter toute fraude.
    Les épreuves orales pourraient se dérouler au sein de locaux administratifs ou mis à disposition par l'administration, dont pourraient éventuellement dépendre géographiquement les candidats. La surveillance de ces épreuves pourrait être assurée par un agent désigné par l'autorité organisatrice.
    Les éventuels candidats concernés par ce dispositif seraient informés individuellement du recours à la visioconférence et des garanties offertes.
    Les épreuves du concours externe comprennent :
    Le concours externe de recrutement des rédacteurs comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
    Les épreuves d'admissibilité comprennent :
    1° La rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales (durée : trois heures ; coefficient 1) ;
    2° Des réponses à une série de questions portant, au choix du candidat lors de son inscription, sur l'un des domaines suivants (durée : 3 heures ; coefficient 1) :
    a) Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales ;
    b) Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ;
    c) L'action sanitaire et sociale des collectivités territoriales ;
    d) Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
    L'épreuve d'admission se compose d'un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel et permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à exercer ses fonctions, sa motivation et son aptitude à assurer les missions dévolues au cadre d'emplois (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
    Les épreuves des concours internes comprennent :
    Le concours interne de recrutement des rédacteurs comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
    L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription (durée : trois heures ; coefficient 1) :
    a) Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales ;
    b) Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ;
    c) L'action sanitaire et sociale des collectivités territoriales ;
    d) Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
    L'épreuve d'admission se compose d'un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
    Les épreuves du troisième concours comprennent :
    Le troisième concours de recrutement des rédacteurs comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
    L'épreuve d'admissibilité comprend la rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription (durée : trois heures ; coefficient 1) :
    a) Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales ;
    b) Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ;
    c) L'action sanitaire et sociale des collectivités territoriales ;
    d) Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
    L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience, permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois ainsi que sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
    V. - Les périodes d'inscription à ce concours se feront du 9 mars au 14 avril 2021, avec une date limite de dépôt fixée au 22 avril 2021.
    Les candidats devront se préinscrire sur internet au www.cdg60.com ; rubriques :


    - « concours et examens » ;
    - « s'inscrire » ;
    - « accédez ici à l'application de préinscription aux concours et examens ».


    Cette préinscription ne constitue pas une inscription définitive. Elle permet aux candidats de compléter le dossier en ligne et de l'imprimer. Le centre de gestion de l'Oise ne validera l'inscription des candidats qu'à réception de leur dossier signé accompagné des justificatifs demandés.
    Les candidats n'ayant pas accès à internet peuvent, pendant la période d'inscription :


    - soit retirer le dossier à l'accueil du centre de gestion de l'Oise, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, 60008 Beauvais, jusqu'au 14 avril 2021, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ;
    - soit adresser une demande écrite par courrier postal jusqu'au 14 avril 2021, le cachet de la poste faisant foi. La demande doit être adressée à l'adresse suivante : centre de gestion de l'Oise, BP 20807, 2, rue Jean-Monnet, 60008 Beauvais Cedex.


    La clôture des inscriptions est fixée au 22 avril 2021, le retour des dossiers est impératif pour cette date.
    Si le dossier n'est pas envoyé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
    Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au cdg60 faisant foi (courrier simple), ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandée, lettre suivie) à l'adresse suivante : cdg60, BP 20807, 2, rue Jean-Monnet, 60000 Beauvais ou encore déposés à l'accueil jusqu'à 17 heures dernier délai.
    Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées adressés ou déposés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise, à l'attention du service concours et examens : cdg60, BP 20807, 2, rue Jean-Monnet, 60000 Beauvais, exclusivement dans les délais fixés précédemment.
    Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis, ou/et envoyés à une adresse mal libellée ou déposés ou postés hors délai seront systématiquement refusés.
    Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
    Les demandes de modification de type de concours ou de choix de domaines ne sont possibles que jusqu'à la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande de préinscription par internet.
    Tous renseignements complémentaires, notamment sur les conditions d'accès à ce concours, seront consultables sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise. Cependant, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il remplit toutes les conditions d'inscription au concours.
    VI. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation, doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (art. 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
    Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois et avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé est fixée au 2 septembre 2021, pour le concours de rédacteur territorial, session 2021.
    Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,7 Ko
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