Résultat de la délibération du 1er février 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

NOR : CSAR2105840X
JORF n°0045 du 21 février 2021
Texte n° 62
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Version initiale


  • Par délibération en date du 1er février 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


    ANNEXE 1
    MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


    NOM DU SERVICE
    CODE PI
    (Identification du programme)
    RADICAL DU CODE PS
    (Nom du programme)
    Territoire concerné
    ou radio spécifique

    LE CHANTIER
    FF55
    CHANTIER
    Clermont-Ferrand


Fait à Clermont-Ferrand, le 1er février 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :
Le président,
H. Dubreuil

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