Décret n° 2021-189 du 19 février 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

NOR : AGRS2036133D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/19/AGRS2036133D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/19/2021-189/jo/texte
JORF n°0045 du 21 février 2021
Texte n° 18
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : salariés et non-salariés des professions agricoles.
Objet : maladies professionnelles en agriculture.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le tableau des maladies professionnelles n° 19 relatif aux hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant. Il actualise la désignation des pathologies et conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies en milieu agricole.
Références : les dispositions du code rural et de la pêche maritime modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-25 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 20 février 2020 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 décembre 2020,
Décrète :


  • Le tableau n° 19 relatif aux hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code rural et de la pêche maritime est remplacé par le tableau suivant :


    Désignation de la maladie

    Délai de prise
    en charge

    Liste indicative des principaux travaux susceptibles
    de provoquer ces maladies

    Hypoplasies et aplasies médullaires isolées ou associées (anémie, leuconeutropénie, thrombopénie), acquises, non réversibles

    3 ans

    Opérations de production, transport et utilisation du benzène et autres produits contenant du benzène, notamment :
    -Préparation, transport, utilisation de carburants renfermant du benzène ; transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ; emploi et entretien mécanique de véhicules, d'engins ou d'outils à moteur thermique utilisant ce type de carburants.
    -Emploi du benzène comme solvant, éluant ou réactif de laboratoire.

    Syndromes myélodysplasiques acquis

    3 ans

    Leucémies aiguës myéloblastiques et lymphoblastiques

    20 ans

    Syndrome myéloprolifératif

    20 ans


  • Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,3 Ko
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