Arrêté du 9 février 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MICC2105430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/9/MICC2105430A/jo/texte
JORF n°0045 du 21 février 2021
Texte n° 11
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 février 2021, la propriété de biens des collections nationales du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la collectivité territoriale de Corse pour affectation aux collections publiques du musée régional d'anthropologie de la Corse, Corte, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
    Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, ainsi que des registres de dépôts du musée de Corte et seront inscrits sur l'inventaire du musée régional d'anthropologie de la Corse, Corte, à la date de publication de l'arrêté.
    Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté portant transfert du 20 décembre 2018, publié au Journal officiel du 23 janvier 2019.
    La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,2 Ko
Retourner en haut de la page