Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »

NOR : MENE2100368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/6/MENE2100368A/jo/texte
JORF n°0021 du 24 janvier 2021
Texte n° 5

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance,
Arrête :


  • Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé, la mention : « avant la fin de l'année 2020 » est remplacée par la mention : « avant la fin de l'année 2021 ».


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 janvier 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval

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