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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 13 janvier 2021


    N° 236 (2020-2021) Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021, envoyé à la commission des finances.
    N° 262 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Dominique ESTROSI SASSONE et plusieurs de ses collègues tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat.
    N° 264 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement.
    N° 266 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage.
    N° 268 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Rémi CARDON, Mme Monique LUBIN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Sylvie ROBERT, M. Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.
    N° 270 (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
    N° 272 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,6 Ko
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