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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 13 janvier 2021
    Dépôt de rapports et de textes de commission


    N° 261 (2020-2021) Rapport fait par M. Henri LEROY au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Dominique ESTROSI SASSONE et plusieurs de ses collègues tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (n° 81, 2020-2021).
    N° 262 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat.
    N° 263 (2020-2021) Rapport fait par Mme Laurence ROSSIGNOL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 23, 2020-2021).
    N° 264 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement.
    N° 265 (2020-2021) Rapport fait par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Patrick CHAIZE, Mme Sylviane NOËL, M. Alain CHATILLON et plusieurs de leurs collègues visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (n° 585, 2019-2020).
    N° 266 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage.
    N° 267 (2020-2021) Rapport fait par Mme Monique LUBIN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Rémi CARDON, Mme Monique LUBIN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Sylvie ROBERT, M. Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (n° 182, 2020-2021).
    N° 268 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.
    N° 269 (2020-2021) Rapport fait par M. Pierre-Antoine LEVI au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 286, 2019-2020).
    N° 270 (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
    N° 271 (2020-2021) Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 158, 2020-2021).
    N° 272 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,8 Ko
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