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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE


    Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n° 3733).
    Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734).

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