Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Cour de justice de la République


    Dans sa deuxième séance du mardi 12 janvier 2021, l'Assemblée nationale a élu MM. Didier PARIS et François JOLIVET, juges titulaire et suppléant, et M. Jean-Michel MIS, juge suppléant.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164 Ko
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