Arrêté du 12 janvier 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article R. 211-8,
Arrête :


  • La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est composée :
    1° Du directeur des sports ou de son représentant ;
    2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de :
    a) M. Stéphane NOMIS, président de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
    b) Mme Nodjialem MYARO, présidente de la Ligue féminine de handball ;
    3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics :
    a) Mme Florence DUBO, cheffe de service, adjointe du directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
    b) Mme Isabelle PRAT, cheffe de service, adjointe de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.


  • L'arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,6 Ko
Retourner en haut de la page