Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d'un secrétaire auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 janvier 2021, M. Jean-François Alloucherie, secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat, est nommé secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage.

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