Arrêté du 24 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2020, M. Pierre DENIER, avocat général près la cour d'appel de Montpellier, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 18 mars 2021.

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