Décret du 13 janvier 2021 portant nomination du président de la section du contentieux (Conseil d'Etat) - M. CHANTEPY (Christophe)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat en date du 7 janvier 2021 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Christophe CHANTEPY, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 27 janvier 2021.


  • Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,1 Ko
Retourner en haut de la page