Décret du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 décembre 2020, M. Jean-Baptiste AVEL, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 avril 2021.
    M. Jean-Baptiste AVEL est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 2 avril 2021 au 1er septembre 2022 inclus pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.

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