Décret du 13 janvier 2021 portant nomination (Cour des comptes)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 10 décembre 2020 ;
Vu la proposition du Premier président de la Cour des comptes en vue de la nomination de M. Guillaume PRACHE, M. Franck HERVIO, M. Jacques DELMAS, M. Fabrice FRIES, M. Christophe GARAT et M. Paul SERRE ;
Vu la lettre du 6 janvier 2021 par laquelle le Premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de M. Julien TURENNE ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Guillaume PRACHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • M. Franck HERVIO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).


  • M. Jacques DELMAS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • M. Fabrice FRIES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • M. Christophe GARAT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • M. Paul SERRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).


  • M. Julien TURENNE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 4 février 2021.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,4 Ko
Retourner en haut de la page