Arrêté du 11 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

NOR : TRAA2100105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/TRAA2100105A/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Texte n° 44
Version initiale


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu la note du 9 avril 2020 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :


  • Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/EC)


  • L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé est modifié comme suit :


    « Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis à :
    M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
    M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation. »


  • L'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
    «


    - Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC.


    - Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :
    - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;
    - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC.


    A :
    Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation ;
    M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance de la direction de la technique et de l'innovation ;
    M. Éric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance de la direction technique et de l'innovation ;
    M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;
    Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel ;
    M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;
    Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine déploiement et support opérationnel. »


  • L'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé est modifié comme suit :


    « Art. 5. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,


    - Pour les marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT.


    - Pour les marchés concernant le projet Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
    - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
    - Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.


    A :
    M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation ;
    M. Eric Lassis, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation ;
    Mme Christine Ricci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation ;
    Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle consolidation des exigences opérationnelles du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation ;
    Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle expérimentations du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation ;
    Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle facteurs humains du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation ;
    M. Benoît Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle exigence système et architecture du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation ;
    M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement et simulation du contrôleur du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation ;
    M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole surveillance, supervision, qualité de service du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation ;
    M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle navigation du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation ;
    M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation ;
    Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle installations du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation ;
    Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle intégration, validation et déploiement du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation ;
    M. Fréderic Henon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle soutien logistique intégré du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation ;
    M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et génie civil du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation. »


  • Le I de l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
    « Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) à :
    « I. - M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
    M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations ;
    M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations ;
    M. Antonio Di Palo, administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations ;
    Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations. »


  • L'article 9 de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé est modifié comme suit :


    « Art. 9. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
    M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
    M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations ;
    M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations ;
    M. Antonio Di Palo, administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations ;
    Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations. »


  • L'article 39 de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé est modifié comme suit :


    « Art. 39. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
    M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
    M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne ;
    M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Paris-Orly et aviation générale ;
    M. Jaufré Planchons, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Paris-CDG Le Bourget,
    Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général des services de la navigation aérienne région parisienne.
    Mme Sophia Ruiz-Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne. »


  • Les autres dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé demeurent inchangées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
M. Georges

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,3 Ko
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