Arrêté du 6 janvier 2021 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort-Charente-Maritime (Charente-Maritime)

NOR : TRAA2023130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/6/TRAA2023130A/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Texte n° 43
Version initiale

  • Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 6 janvier 2021, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 du code des transports et R. 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort-Charente-Maritime.
    Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Beaugeay, Beurlay, Champagne, Échillais, Les Essards, Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-des-Barques, Rochefort, Romegoux, Saint-Agnant, Sainte-Radegonde, Saint-Froult, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Soubise, Soulignonne et Trizay, situées dans le département du Charente-Maritime (17).
    Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés au présent arrêté : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFDN_2 à l'échelle 1/30 000, le plan de détails n° PSA-A2_SNIA_LFDN_2 à l'échelle 1/10 000 et la note annexe de septembre 2020 (1).
    L'arrêté du 25 septembre 1977 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Rochefort-Saint-Agnant (Charente-Maritime) est abrogé.


    (1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort-Charente-Maritime (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.

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