Décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

NOR : AGRS2100738S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/1/12/AGRS2100738S/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Texte n° 38
Version initiale


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à :
    1. Mme Aurélie Charbonneau, ingénieure des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture.
    2. M. Michel Fournier, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
    3. M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
    4. M. Arnold Rondeau, administrateur des affaires maritimes en chef de 2e classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques.
    5. M. Philippe Lintanf, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales.
    6. M. Francis Foulon, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.
    7. Mme Bérengère Lorans, administratrice des affaires maritimes de 1re classe, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches.
    8. Mme Laureline Gauthier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et des données.
    9. M. Andréas Seiler, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.
    10. Mme Claire Born, inspectrice de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture.
    11. Mme Lorraine Puzin, inspectrice de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches.
    12. Mme Cécile Danneels, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics.


  • La décision du 8 mars 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des pêches maritimes) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2021.


E. Banel

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