Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2100029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/4/MICC2100029A/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Texte n° 29
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Badische Landesbibliothek, Karlsruhe, Allemagne ;
    - Aga Khan Museum, Toronto, Canada,


    prêtés à l'exposition « SUR LES CHEMINS DU PARADIS » organisée et présentée aux Franciscaines, Deauville, du 20 mars 2021 au 6 juin 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2021 au 30 juin 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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