Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe et interne par spécialité d'accès au grade d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

NOR : TERB2100494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/4/TERB2100494A/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Texte n° 21
Version initiale

  • Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 4 janvier 2021 :
    I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe organise au titre de l'année 2021 des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade d'ingénieur territorial pour un total de 25 postes répartis comme suit :


    Spécialité
    Concours

    Ingénierie, gestion technique
    et architecture

    Infrastructures
    et réseaux

    Prévention
    et gestion
    des risques

    Urbanisme,
    aménagement
    et paysages

    Informatique
    et systèmes
    d'information

    Totaux

    Externe

    04

    06

    02

    04

    05

    21

    Interne

    01

    01

    00

    01

    01

    04

    Totaux

    05

    07

    02

    05

    06

    25


    II. - Le concours externe est ouvert :
    Aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, ou d'un diplôme d'architecture ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
    Le concours interne est ouvert :
    Aux fonctionnaires et agents publics, les militaires, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs.
    Aux candidats justifiant de 4 ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionné au deuxième alinéa du de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les conditions fixées par cet alinéa.
    III. - Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les mercredi 16 et jeudi 17 juin 2021.
    Les lieux de déroulement des épreuves seront déterminés ultérieurement en fonction du nombre et de l'origine géographique des candidats et seront précisés sur la convocation des candidats admis à concourir.
    IV. - Délai de candidature :
    Les dossiers de candidature pourront être retirés du lundi 1er février 2021 au vendredi 5 mars 2021.
    Le retrait des dossiers pourra s'effectuer par préinscription :


    - en ligne sur le site internet www.cdg971.com rubrique concours (lundi 1er février 2021 au vendredi 5 mars 2021 18 heures, heure locale) ;
    - au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe : avenue Paul-Lacave, Petit-Paris, 97100 Basse-Terre, ouvert les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 et les mercredi et vendredi de 8 heures à 12 h 30 (un ordinateur sera mis à disposition pour effectuer la préinscription en ligne).


    Sur demande adressée par voie postale au siège du centre de gestion, accompagnée d'une enveloppe au format 21 × 29,7 libellée aux nom, prénom et adresse de l'intéressé et affranchie à 1,16 €. Les demandes par voie postale devront être adressées au plus tard le vendredi 5 mars 2021 (cachet de la poste faisant foi).
    La préinscription ne vaut pas inscription. A l'issue de la procédure de préinscription, il conviendra obligatoirement d'imprimer le dossier généré en pdf, de le compléter, de le signer et de l'adresser ou le déposer avec les pièces demandées au centre de gestion dans les délais prévus ci-après.
    Date limite de dépôt des dossiers :
    La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mercredi 17 mars 2021. Les dossiers devront impérativement être déposés aux horaires de réception du public (avant 12 h 30) ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe, avenue Paul-Lacavé, Petit-Paris, 97100 Basse-Terre au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Tout dossier déposé ou posté hors délai sera rejeté.
    V. - Les concours externe et interne d'ingénieur territorial comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, telles que figurant en annexe dans le dossier de candidature.
    VI. - Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 modifié pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe fournissent au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique des candidats déclarés admis par le jury d'admission, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis.
    En conséquence, le jury d'admission du concours externe d'ingénieur territorial est fixé au vendredi 19 novembre 2021.
    VII. - Le centre de gestion de la Guadeloupe se réserve la possibilité, au regard des mesures prises par le Gouvernement concernant le retour à la vie normale et des conditions d'organisation des épreuves qui seront imposées par la réglementation, de modifier les dates des épreuves et du jury d'admission.
    Conformément aux dispositions à l'article 8 du décret n° 2018-238 du 16 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat, une fiche individuelle sera disponible sur le site internet du centre de gestion de la Guadeloupe pendant la période d'inscription audit concours. Cette fiche devra être retournée, dûment complétée, au du service concours.
    VIII. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires)
    Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès de la préfecture de Guadeloupe est fixée au vendredi 7 mai 2021.
    IX. - Les épreuves d'admission (obligatoire et facultative) se dérouleront à partir du 8 novembre 2021.
    X. - Le nombre de postes ouverts aux concours pourra être modifié par arrêté jusqu'au début des épreuves (CE du 4 juin 1948 Fromont).
    XI. - La liste nominative des membres du jury et des correcteurs sera fixée ultérieurement par arrêté.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,9 Ko
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