Décret du 12 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut Pasteur »

NOR : INTD2030592D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/12/INTD2030592D/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Texte n° 15
Version initiale

  • Par décret en date du 12 janvier 2021 :


    - la dotation de la fondation dite « Institut Pasteur » est constituée de biens immeubles : terrains et immeubles bâtis de laboratoires et de bureaux composant le campus historique de l'Institut Pasteur, sis 25 et 28, rue du Docteur-Roux à Paris (15e arrondissement) d'une valeur de trois cent millions d'euros (300 000 000 euros) et de valeurs mobilières et titres assimilés d'une valeur de quatre cent millions d'euros (400 000 000 d'euros) ;
    - sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut Pasteur » dont le siège est à Paris (75).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,1 Ko
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